La solution de la signature est pratique pour fluidifier les échanges contractuels entre prestataires divers et signataires. Trouver le bon logiciel pour cela fait une vraie différence et permet un gain de temps précieux, entre autres avantages.
Un paraphe numérique mais légal
En 2000, la
signature électronique a acquis la même validité que sa version manuscrite au regard de la loi. Ce simple clic est garanti par une identité numérique certifiée, il s'agit donc d'une garantie officielle. Ce paraphe n'a rien de commun avec le scan d'une signature faite à la main : on parlerait alors d'une copie, sans valeur juridique. Au sein de l'union européenne, le principe du paraphe numérique a été mis en application le 1er juillet 2016. Préalablement, cette signature avait été évoquée dans une directive de 1999. Par la suite, en 2014, le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance) l'avait présentée dans ses grandes lignes. Un
logiciel signature électronique est nécessaire pour pouvoir signer de cette façon. Afin de bénéficier du certificat numérique, il faut se déplacer auprès d'un organisme agréé. Sur présentation de vos papiers d'identité, il vous sera délivré.
Les conditions de la qualification
Un paraphe digital est dit « qualifié » (ou fiable) lorsque trois critères bien précis sont réunis. Il doit tout d'abord être sécurisé. Il faut également qu'il ait été créé par un système de création de signature numérique lui-même certifié conforme. Enfin, il doit faire l'objet d'une vérification par certificat numérique. Une fois bien équipé, avec le logiciel de signature électronique qui convient, il suffit d'un clic sur la mention idoine. Certains certificats ne sont pas dématérialisés et nécessitent l'insertion d'une carte à puce, sim ou d'une clé USB. Comme les signatures manuscrites traditionnelles, les paraphes digitalisés garantissent l'authenticité des documents au bas desquels ils figurent. Ils sont cependant plus sûrs et évitent au signataire des déplacements chronophages : il peut signer depuis chez lui. Pour l'organisme concerné, les avantages ne manquent pas non plus. Ce procédé est gagnant / gagnant.
Des atouts à plusieurs niveaux
Une signature digitale a pour intérêt principal d'être infalsifiable. Vous êtes ainsi protégé des faussaires qui pourraient imiter une signature manuscrite. Le dispositif électronique permet de retrouver le véritable signataire, sans confusion possible. Dès qu'elle a été réalisée via le clic, cette signature devient garante de l'intégrité du document : il ne sera pas modifié après coup. Par ailleurs, ce PDF signé devient ainsi irrévocable, le signataire n'aura pas la possibilité de « répudier » ce contrat en prétendant ne pas l'avoir paraphé. Enfin, le gain de temps que permet ce dispositif profite également à l'organisme ou société qui envoie le document au signataire. Nul besoin de prévoir des rendez-vous « physiques » dans leurs bureaux pour faire signer ces documents. Ces derniers sont envoyés par mail, en version numérisée aux personnes concernées. Elles n'ont plus qu'à cliquer en retour pour concrétiser leur signature.
